Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5)

I.-Le 1 du I de l'article 20 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
a) Le dixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce manuel est transmis à l'agence de l'eau ou à l'office de l'eau dans les départements d'outre-mer, ainsi qu'au service en charge du contrôle. Il est régulièrement mis à jour et tenu à disposition de ces services sur le site de la station. L'agence de l'eau ou l'office de l'eau dans les départements d'outre-mer et le service en charge du contrôle réalisent, chacun pour les parties relevant de sa compétence, une expertise technique du manuel. Après finalisation de l'expertise, le service en charge du contrôle valide le manuel. » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
II.-Au premier alinéa du II de l'article 20, après les mots : « d'assainissement collectif », sont insérés les mots : « et installations d'assainissement non collectif ».