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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2024 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2024 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur sept jours après sa publication.