I. - Au chapitre 19 « Microbiologie médicale par pathologie » de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006 modifiée, le libellé de l'acte 5272 est modifié comme détaillé ci-dessous :
5272 |
Détection du génome des virus Influenza A et B de la grippe La détection du génome des virus Influenza A et B de la grippe est réalisée sur prélèvement nasopharyngé par RT-PCR. Les indications de prises en charge de cet acte sont les suivantes : Pour les patients symptomatiques en établissement de santé en association avec : - un acte de "détection du génome du SARS-CoV-2 par les techniques d'amplification génique" (5271) ; - ou, en service d'urgences, un acte de "détection des antigènes du SARS-CoV-2 par les techniques de diagnostic rapide" (4274). Pour les patients symptomatiques résidant en établissement médico-social en association avec : - un acte de "détection des antigènes du SARS-CoV-2 par les techniques de diagnostic rapide" (4274) sauf lorsque le patient dispose d'un résultat d'un test de détection SARS-CoV-2 de moins de 24h ; - ou, un acte de "détection du génome du SARS-CoV-2 par les techniques d'amplification génique" (5271), systématiquement réalisé lorsque le résultat du test de "détection des antigènes du SARS-CoV-2 par les techniques de diagnostic rapide" (4274) est négatif. Pour les patients symptomatiques en établissement de santé, et en établissement médico-social, ce test ne peut être présenté au remboursement que lors de la période de co-circulation du virus SAS-CoV-2 et des virus grippaux, spécialement lors de la période épidémique de grippe saisonnière telle que définie par l'Agence nationale de santé publique. Pour les patients rapportant une exposition à risque à un virus influenza zoonotique et présentant des symptômes compatibles avec une infection par le virus SARS-CoV-2 ou une infection respiratoire hivernale, dont la grippe : - un résultat positif à la grippe B ou au SARS-CoV-2 permet un diagnostic d'exclusion d'une grippe zoonotique ; - un résultat positif à la grippe A doit être suivi d'un sous-typage ; - un résultat positif à la grippe A, avec absence de sous-typage humains (c'est à dire (H1N1)pdm09 et A (H3N2)) doit faire suspecter une grippe zoonotique ; - En l'absence de données de performances diagnostiques de la RT-PCR ciblant le génome des virus de la grippe A pour détecter un virus influenza d'origine zoonotique chez des patients symptomatiques rapportant une exposition à risque et compte tenu de l'évolution génétique constante des virus influenza A, y compris dans cette zone conservée du génome viral, un résultat négatif ne doit pas exclure une grippe zoonotique. Dans cette situation, le test de détection des génomes du virus de la grippe A et B et du SARS-CoV-2 par RT-PCR peut être présenté au remboursement à tout moment de l'année. Les symptômes des patients sont ceux compatibles avec une infection par le virus SARS-CoV-2 ou une infection respiratoire hivernale, dont la grippe. Le prélèvement est un prélèvement nasopharyngé profond des voies respiratoires hautes par écouvillonnage. Les détections des génomes des virus de la grippe et du virus SARS- CoV-2 peuvent être réalisées par des tests multiplex ou unitaires. Lors du recours à des tests unitaires, ces derniers doivent être réalisés simultanément et les résultats doivent être fournis dans le même temps. Le dispositif médical de diagnostic in vitro utilisé doit disposer d'un marquage CE. La manipulation des échantillons respiratoires doit se faire dans un laboratoire LSB2, sous PSM2, quelles que soient les activités réalisées (mise en tampon de lyse pour l'extraction des acides nucléiques, ensemencement à visée bactériologiques, cytologie des liquides type liquide bronchoalvéolaire…). Le laboratoire de biologie médicale doit être préalablement accrédité ou en démarche d'accréditation et dont la portée inclut la technique RT-PCR. |