Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle)

Sont abrogés les articles R. 262-104, R. 262-105, R. 262-109, ainsi que les sous-sections 3 et 4 bis de la section 6 du chapitre II du titre VI du livre II, du même code.