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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-1264 du 31 décembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-1264 du 31 décembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés)


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.