Est approuvé le transfert total du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent de l'union de mutuelles MUTEX Union (SIREN : 442 574 166), dont le siège social est situé à Châtillon (92320), n° 140, avenue de la République, au profit de la mutuelle TUTELAIRE (SIREN : 775 682 164), dont le siège social est situé à Paris (75013), n° 157, avenue de France.