Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle MUTUELLE DES ELUS LOCAUX (CAREL mutuelle, SIREN : 388 887 259), dont le siège social est situé à Paris (75002), 20, rue du Sentier, au profit de la mutuelle Mutami (SIREN : 776 950 677), dont le siège social est situé à Toulouse (31069 Toulouse Cedex 7), 70, boulevard Matabiau.