Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée MUTUELLE D'ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DE LA FONDATION DU BON SAUVEUR D'ALBY (SIREN : 313 389 157), dont le siège social est situé à Albi (81000), 7, rue de Lavazière, à la mutuelle dénommée HARMONIE MUTUELLE (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est à Paris (75015), 143, rue Blomet. L'opération prendra effet au 31 décembre 2024.