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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-45 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-45 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert total du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Mutuelle Des Sportifs (SIREN : 422801 910), dont le siège social est situé à Paris (75016), 2 à 4, rue Louis-David, au profit de la société GENERALI IARD (SIREN : 552062 663), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will.