Est constatée la caducité totale de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE (SIREN : 390 550 986), dont le siège social est situé à SAINT PRIEST DE GIMEL (19800), 9, ROUTE DES BRUYERES, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- 1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
- 2. Maladie.