Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 23 décembre 2024, après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2024 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, sont insérés les alinéas ainsi rédigés :
« Sont nommés au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime :
« Président : M. MOULINIER (Alain) ;
« Vice-président : M. DESPREZ (François) ;
« Secrétaire générale : Mme BERTOUX (Virginie). »
I. - Est fixée jusqu'au 1er novembre 2029, ainsi qu'il suit, la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime :
Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur
Mme BAKAN (Bénédicte) ;
M. CORDEAU (Stéphane) ;
M. DAVID (Jacques) ;
M. ENJALBERT (Jérôme) ;
M. GAUFFRETEAU (Arnaud) ;
M. HAMELIN (Frédéric) ;
Mme LECLERE (Valérie) ;
Mme LITRICO-CHIARELLI (Isabelle) ;
M. THIS (Patrice).
Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques
M. BEGUIER (Vincent) ;
Mme GOMBERT (Julie) ;
M. GOUACHE (David) ;
M. L'HEUREUX (Fabrice) ;
M. LECUNFF (Loïc) ;
M. MOQUET (Frédéric) ;
M. TORNEY (François).
II. - Mme LITRICO-CHIARELLI (Isabelle) est nommée présidente du comité scientifique.
L'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2024 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées susvisé est ainsi modifié :
a) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » nommés au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi complétée :
M. CHAPELANT (Bertrand), Union de la coopération forestière française ;
M. VIEBAN (Stéphane), Union de la coopération forestière française ;
M. WININGER (Sébastien), Union nationale des entreprises du paysage.
b) La composition des membres de la section « Betteraves et chicorée industrielle » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
Mme BRAULT (Véronique).
c) Est créée une catégorie des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants au sein de la section « Betteraves et chicorée industrielle » dans laquelle sont nommés :
M. MAZZONETTO (Bernard), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences ;
M. ROQUES (Fernand), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
d) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
Mme BOIXEL (Anne-Lise) ;
Mme DETOMI (Clarissa).
e) Est créée une catégorie des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants au sein de la section « Céréales à paille » dans laquelle sont nommés :
M. DE GUILLEBON (Christophe), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences ;
Mme GUERIN (Camille), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
f) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
Mme BELLEC (Laura).
g) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés au titre des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou de plants est ainsi complétée :
Mme LABALETTE (Françoise), Terres Univia.
h) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée :
Mme LEFLON (Martine), Terres Inovia ;
Mme LELLAHI (Afsaneh), Terres Inovia.
i) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
M. LARBAT (Laurent).
j) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée :
M. BINTEIN (Yann), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
k) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
Mme MILLET (Emilie).
l) Est créée une catégorie des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants au sein de la section « Espèces légumières » dans laquelle est nommée :
Mme LAURENT (Emmanuelle), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
m) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi complétée :
M. LE NAN (Hubert), CERAFEL.
n) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée :
M. DELPORTE (Marc), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes ;
Mme GARNODIER (Justine), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
o) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés au titre des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou de plants est ainsi complétée :
Mme LABALETTE (Françoise), Terres Univia.
p) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée :
Mme LE BIHAN (Zoé), Terres Inovia.
q) La composition des membres de la section « Maïs et sorgho » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
M. PARENT (Boris).
r) Est créée une catégorie des représentants des utilisateurs de semences ou de plants au sein de la section « Maïs et sorgho » dans laquelle est nommé :
M. VINCENT (David), Association générale des producteurs de blé et autres céréales.
s) La composition des membres de la section « Plantes fourragères et à gazon » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
M. LOUARN (Gaëtan).
t) Est créée une catégorie des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants au sein de la section « Plantes fourragères et à gazon » dans laquelle est nommé :
M. DENEUFBOURG (François), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
u) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
M. LEPETIT (Marc).
v) Est créée une catégorie des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants au sein de la section « Plantes protéagineuses » dans laquelle sont nommés :
Mme GUERIN (Camille), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences ;
M. HEIRMAN (Arnaud), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
w) Est créée une catégorie des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou de plants au sein de la section « Plantes protéagineuses » dans laquelle est nommée :
Mme LABALETTE (Françoise), Terres Univia.
x) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée :
Mme BIARNES (Véronique), Terres Inovia ;
Mme LELLAHI (Afsaneh), Terres Inovia.
y) La composition des membres de la section « Pomme de terre » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
Mme MARHADOUR (Sylvie).
z) Est créée une catégorie des représentants des obtenteurs de variétés au sein de la section « Pomme de terre » dans laquelle sont nommés :
M. ABGRALL (Jean-Yves), Syndicat des obtenteurs de pomme de terre ;
M. DESPREZ (Florimond), Syndicat des obtenteurs de pomme de terre ;
M. LENGLET (Sylvain), Syndicat des obtenteurs de pomme de terre ;
M. NIRDOL (Eric), Association de créateurs de variétés nouvelles de pomme de terre.
aa) La composition des membres de la section « Pomme de terre » nommés au titre des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou de plants est ainsi complétée :
M. PASCO (Gwénolé), Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre ;
M. VANDENBOSSCHE (Alain), Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre.
ab) La composition des membres de la section « Plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
Mme GROUSSIER (Géraldine).
ac) Est créée une catégorie des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants au sein de la section « Plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales » dans laquelle est nommée :
Mme GAYRAUD (Anne), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
ad) La composition des membres de la section « Tournesol, Soja » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi modifiée :
Les mots : « M. MAURY (Pierre) » sont remplacés par : « M. LAMICHHANE (Jay-Ram) ».
ae) La composition des membres de la section « Tournesol, Soja » nommés au titre des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou de plants est ainsi complétée :
Mme LABALETTE (Françoise), Terres Univia.
af) La composition des membres de la section « Tournesol, Soja » nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée :
Mme LELLAHI (Afsaneh), Terres Inovia ;
M. PINOCHET (Xavier), Terres Inovia.
ag) La composition des membres de la section « Vigne » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
M. COLOMBEL (Yvan) ;
M. DARRIET (Philippe) ;
Mme VABRES (Véronique).
ah) Est créée une catégorie des représentants des organismes interprofessionnels au sein de la section « Vigne » dans laquelle sont nommés :
M. FARGES (Bernard), Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique ;
M. GRAVEGEAL (Jacques), InterSud.
ai) Est créée une catégorie des représentants des utilisateurs de semences ou de plants au sein de la section « Vigne » dans laquelle sont nommés :
M. CAVALIER (Jean-Benoît), InterSud ;
M. HUBER (Thiébault), CNAOC ;
M. MARCHAUD (Adelin), Vins IGP.
aj) Est créée une catégorie des représentants des utilisateurs de semences ou de plants au sein de la section « Vigne » dans laquelle est nommé :
M. MERLE (Johann), UMVIN.
ak) La composition des membres de la Section « Ressources Phytogénétiques » nommés au titre des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés est ainsi complétée :
M. BARBARY (Arnaud), ACVNPT ;
Mme CLEMENT NISSOU (Isabelle), SEMAE.
al) La composition des membres de la Section « Ressources Phytogénétiques » nommés au titre des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques est ainsi complétée :
M. COQUIN (Pascal), GEVES ;
M. CROZAT (Stéphane), Centre de ressources de botanique appliquée.