Article 10 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 modifié portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter de sa publication.