Article 11 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.