Article 10 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.