Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique)

L'intitulé du chapitre IV du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non complet ».