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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique)


L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « ou 80 % » sont insérés les mots : « de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer, » ;
2° Au 1°, les mots : « Employés depuis plus d'un an à temps complet ou en équivalent temps plein » sont supprimés.