Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique)

Au 1° de l'article 32-1 du même décret, les mots : « Lorsqu'ils sont employés depuis plus d'un an à temps complet ou en équivalent temps plein, » sont supprimés.