Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique)

Au premier alinéa de l'article 32 du décret du 6 février 1991 susvisé, les mots : « employé depuis plus d'un an sur un emploi à temps complet » sont remplacés par les mots : « employé sur un emploi à temps complet ou non complet ».