Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique)

Au premier alinéa de l'article 42 du même décret, les mots : « Parmi les dispositions du présent titre, seuls l'article 37 et le premier alinéa de l'article 40 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du présent titre ».