Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à la société coopérative agricole EURALIS COOP et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à la société coopérative agricole EURALIS COOP et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes)


L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole EURALIS COOP (SIREN : 775 637 861) dont le siège social est situé à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), sous le numéro 64 FL 2191, dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits destinés à la transformation sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »