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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à la société coopérative agricole Terres du Sud et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à la société coopérative agricole Terres du Sud et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes)


L'arrêté du 19 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole TERRES DU SUD (SIREN : 381 561 844) dont le siège social est situé à Clairac (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47 FL 2261, dans le secteur des fruits et légumes pour les haricots frais et les fruits et légumes destinés à la transformation, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »