Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à la société coopérative agricole Maïsadour et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes)

L'article 1er s'applique à compter du 1er janvier 2025.