Les stocks et pourcentages de dépendance retenus pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, sont listés dans le tableau ci-dessous :
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Stocks |
Pourcentages de dépendance |
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Lieu jaune de la zone CIEM VII |
30 % |
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Lieu jaune de la zone CIEM VIIIabde |
30 % |
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Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ; les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV |
20 % |
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Sole de la zone CIEM VIId |
50 % |