Les programmes scientifiques sélectionnés pour permettre l'amélioration des connaissances halieutiques, l'amélioration de la sélectivité et la mise en œuvre de dispositifs permettant la réduction des impacts sur l'environnement dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre susvisé, sont listés dans le tableau ci-dessous :
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Programmes scientifiques |
Stocks concernés par l'allocation d'un sous-quota issu de la réserve nationale |
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« Cétacés » Programme OBSCAMe(+), OBServation, pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées |
Anchois de la zone CIEM VIII Baudroie de la zone CIEM VII Baudroie de la zone CIEM VIIIabde Germon de l'océan Atlantique au nord de 5° nord Merlan de la zone CIEM VIIIabde Merlu des zones CIEM VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV Merlu de la zone CIEM VIIIabde Sole de la zone CIEM VIIIab |
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MARATHON : Suivi de migration thon rouge |
Thon rouge de l'océan Atlantique à l'est de 45° O et de la Méditerranée |
Est considéré comme participant à un programme scientifique l'opérateur respectant l'ensemble des obligations contenues dans ce programme.