Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-1261 du 30 décembre 2024 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2024 (1))

L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.