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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2025)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2025)


L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 6 :
a) La valeur : « 8 400 euros » est remplacée par la valeur : « 8 600 euros » et la valeur : « 6 400 euros » est remplacée par la valeur : « 6 600 euros » ;
b) La valeur : « 6 700 euros » est remplacée par la valeur : « 6 900 euros » et la valeur : « 5 300 euros » est remplacée par la valeur : « 5 400 euros » ;
2° A l'article 15, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Composition du foyer

MONTANT
(en euros)

Personne seule sans personne à charge

5 235

Couple sans personne à charge

7 501

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

8 947

-deux personnes à charge

9 148

-trois personnes à charge

9 498

-quatre personnes à charge

9 851

-cinq personnes à charge

10 202

-six personnes à charge

10 554

-par personne à charge supplémentaire

346


» ;
3° Au 1° de l'article 46, la valeur : « 8 574 euros » est remplacée par la valeur : « 8 656 euros » ;
4° A l'article 47, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Composition du foyer

MONTANT
(en euros)

Personne seule sans personne à charge

5 507

Couple sans personne à charge

7 889

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

9 410

-deux personnes à charge

9 623

-trois personnes à charge

9 990

-quatre personnes à charge

10 363

-cinq personnes à charge

10 730

-six personnes à charge

11 101

-par personne à charge supplémentaire

365


».