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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine)

L'annexe à l'article R. 172-4 du même code est ainsi modifiée :
I.-Au III du chapitre II :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Icconstruction _ max = Icconstruction _ maxmoyen × (1 + Micombles + Misurf _ moy + Misurf _ tot) + Migéo + Miinfra + Mivrd + Mipv + Mided » ;
2° Les sixième à huitième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Misurf _ moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ;
« Misurf _ tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ».
II.-Au chapitre III :
1° Au 1 du I, le second tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

» ;
2° Au II, le second tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
3° Avant le 1 du II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les bâtiments ou les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid classé en application de l'article L. 712-1 du code de l'énergie, lorsque la demande de permis de construire correspondante est déposée avant le 31 décembre 2027, le coefficient Icénergie _ maxmoyen prend, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment, les valeurs définies pour les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid faisant l'objet d'un permis de construire déposé au cours des années 2022 à 2024. » ;
4° Au 1 du II, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
5° Au 1 du III :
a) Au cinquième alinéa et au premier tableau, le mot : « Misurf » est remplacé par le mot : « Misurf _ moy » ;
b) Après le premier tableau, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Icconstruction _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
« Misurf _ tot = 0 » ;
c) Le seizième alinéa est remplacé par le tableau et l'alinéa suivants :
«

« Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …) » ;
d) Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment. » ;
6° Au 2 du III :
a) Après le troisième alinéa, sont insérés un alinéa et un tableau ainsi rédigés :
« Le coefficient Misurf _ moy de modulation de Icconstruction _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
«

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» ;
b) Au quatrième alinéa, le mot : « Misurf » est remplacé par le mot : « Misurf _ tot » ;
c) Le premier tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

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» ;
d) Le quinzième alinéa est remplacé par le tableau et l'alinéa suivants :
«

« Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …). » ;
e) Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment. » ;
7° Au 3 du III :
a) Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le coefficient Misurf _ moy de modulation de Icconstruction _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
« Misurf _ moy = 0 » ;
b) Au quatrième alinéa et au premier tableau, le mot : « Misurf » est remplacé par le mot : « Misurf _ tot » ;
c) Le cinquième tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
d) Le seizième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …). » ;
e) Après le dernier tableau, les trois derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment. » ;
8° Au 4 du III :
a) Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le coefficient Misurf _ moy de modulation de Icconstruction _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
« Misurf _ moy = 0 » ;
b) Au quatrième alinéa et au premier tableau, le mot : « Misurf » est remplacé par le mot : « Misurf _ tot » ;
c) Le quinzième alinéa est remplacé par le tableau et l'alinéa suivants :
«

« Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …) » ;
d) Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment. »