Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense)

Au II de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé, les mots : « et le bureau » sont remplacés par les mots : « du SID Expertise et production nationale et la sous-direction ».