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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense)


Le 5° du I de l'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Contribue à l'élaboration de la politique et des stratégies ministérielles des achats d'infrastructure, d'énergie, hors les produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle, et d'eau passant par des installations fixes d'infrastructure. Il supervise le traitement du contentieux de la commande publique. »