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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense)


L'article 4 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Suit la disponibilité opérationnelle des installations indispensables aux missions stratégiques des armées dans le domaine de la dissuasion. »