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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense)


Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « et de l'innovation » sont remplacés par les mots : «, de l'innovation et, en cohérence avec les directives du haut fonctionnaire au développement durable, de la transition écologique et énergétique ».