L'arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au chapitre II :
a) Le tableau du second alinéa de l'article 3 est ainsi modifié :
i) La deuxième ligne est supprimée ;
ii) Il est complété par une ligne ainsi rédigée :
«
|
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2023 |
116,61 |
» ;
b) A l'article 4 :
i) Au premier alinéa, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
ii) La dernière colonne du tableau du second alinéa est remplacée par une colonne ainsi rédigée :
«
|
TARIF EN 2025 |
|---|
|
4,05 |
|
8,10 |
|
4,12 |
|
10,20 |
|
4,12 |
|
4,12 |
|
205,93 |
|
1899,18 |
» ;
c) A l'article 5 :
i) Au premier alinéa, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
ii) La seconde colonne du tableau du second alinéa est remplacée par une colonne ainsi rédigée :
«
|
TARIF RÉDUIT EN 2025 (€/ hL) |
|---|
|
1,43 |
|
51,49 |
» ;
d) A l'article 6, l'année : « 2024 » et le tarif : « 933,78 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2025 » et le tarif : « 950,12 € » ;
e) A l'article 7 :
i) Au premier alinéa, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
ii) La seconde colonne du tableau du second alinéa est remplacée par une colonne ainsi rédigée :
«
|
TARIF EN 2025 |
|---|
|
609,80 euros par hectolitre d'alcool pur |
|
51,49 euros par hectolitre |
» ;
2° Au chapitre II bis-0 :
a) Le tableau du second alinéa de l'article 7-0-1 est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
«
|
DÉSIGNATION DE LA DONNÉE |
VALEUR DE LA DONNÉE EN POURCENTAGE (%) |
|---|---|
|
Taux prévisionnel de croissance de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac au titre de l'année 2024 annexé au projet de loi de finances pour 2025 |
2,0 |
|
Taux de croissance de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac au titre de l'année 2023 annexé au projet de loi de finances pour 2025 |
4,8 |
|
Taux prévisionnel de croissance de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac au titre de l'année 2023 annexé au projet de loi de finances pour 2024 |
4,8 |
» ;
b) A l'article 7-0-2 :
i) Au premier alinéa, le mot : « exigible » est remplacé par le mot : « exigibles » et l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
ii) La dernière colonne du tableau du second alinéa est remplacée par une colonne ainsi rédigée :
«
|
MONTANT APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2025 |
|---|
|
55,7 |
|
302,6 |
|
72,7 |
|
378,8 |
|
35,9 |
|
152,4 |
» ;
3° Le chapitre III est ainsi rétabli :
« Chapitre III
« Plafonds des tarifs de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques, à leurs adjuvants, aux matières fertilisantes et aux supports de culture
« Art. 8.-Les plafonds mentionnés au III de l'article 130 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 sont déterminés, pour l'année 2025, à partir des données suivantes :
«
|
DÉSIGNATION DE LA DONNÉE |
VALEUR DE LA DONNÉE |
|---|---|
|
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2022 |
111,24 |
|
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2023 |
116,61 |
« Art. 9.-En application du chapitre II du titre III du livre Ier du code des impositions sur les biens et services, les plafonds mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du III de l'article 130 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 sont, pour l'année 2025, respectivement établis à 277 484,29 €, 110 993,71 €, 44 397,49 € et 5 549,69 €. »