La partie réglementaire du code des impositions sur les biens et servicesest ainsi modifiée :
1° A l'article A. 132-2 :
a) Au premier alinéa, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
b) Le tableau du second alinéa est ainsi modifié :
i) La deuxième ligne est supprimée ;
ii) Il est complété par une ligne ainsi rédigée :
«
|
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2023 |
116,61 |
» ;
2° A l'article A. 422-1, l'année : « 2024 » et le pourcentage : « 2,5 % » sont respectivement remplacés par l'année : « 2025 » et le pourcentage : « 1,8 % » ;
3° A l'article A. 422-8 :
a) Au premier alinéa, l'année : « 2024 » et l'année : « 2025 » sont respectivement remplacées par l'année : « 2025 » et l'année : « 2026 » ;
b) La seconde colonne du tableau du second alinéa est remplacée par une colonne ainsi rédigée :
«
|
TARIF DU 1ER AVRIL 2025 AU 31 MARS 2026 (€) |
|---|
|
5,14 |
|
9,25 |
» ;
4° A l'article A. 422-30, les mots : « 1er avril 2024 au 31 mars 2025 » et le tarif : « 1,5 € » sont respectivement remplacés par les mots : « 1er avril 2025 au 31 mars 2026 » et le tarif : « 1,53 € » ;
5° A la seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article A. 422-32 :
a) A la deuxième ligne, le montant : « 27 » est remplacé par le montant : « 37,8 » ;
b) A la troisième ligne, le montant : « 21,9 » est remplacé par le montant : « 24,3 » ;
c) A la quatrième ligne, le montant : « 71,9 » est remplacé par le montant : « 75 » ;
6° Au tableau du second alinéa de l'article A. 422-34 :
a) A la deuxième colonne de la troisième ligne, le montant : « 4,45 » est remplacé par le montant : « 10 » ;
b) La quatrième ligne est supprimée ;
7° A l'article A. 423-16, l'année : « 2024 » et le tarif : « 1,83 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2025 » et le tarif : « 1,92 € ».