L'arrêté du 4 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le programme PRO-INNO-63 “ Baisse les Watts ”, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024. » ;
2° La fiche du programme PRO-INNO-63 « Baisse les Watts » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.