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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom)


L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au début du second alinéa, les mots : « Ce montant » sont remplacés par les mots : « Le montant annuel des droits de scolarité de la formation sous statut d'étudiant conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management » ;
3° Au même alinéa, le mot : « commençant » est remplacé par les mots : « ayant commencé » ;
4° A la fin du même alinéa sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2025. » ;
5° A la fin de l'article est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ce montant est porté à 9 000 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2025. »