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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Beaujeu-Belleville », issu de la fusion du Centre hospitalier de Belleville et du Centre hospitalier de Beaujeu, est rattachée au comptable de la trésorerie hospitalière GHT Rhône-Nord-Beaujolais-Dombes (Rhône).