Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM))
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.