Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM))


L'arrêté du 28 mai 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.