Article 9 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l'arrêté 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE))

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.