Article 9 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.