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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « instances suivantes : » sont remplacés par les mots : « comités, commissions et organes consultatifs mentionnés dans le document prévu à l'article 10. » ;
2° Le 1°, le 2°, le 3°, le 4° et le 5° sont abrogés.