Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
L'arrêté du 7 mai 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.