Article 8 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer))

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.