Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer))

Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « à l'article 175 » sont remplacés par les mots : « aux articles 175 et 211 ».