Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer))
L'arrêté du 7 mai 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.