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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant le Laboratoire national de métrologie et d'essais à céder des actions de la société Eurovent Certita Certification)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant le Laboratoire national de métrologie et d'essais à céder des actions de la société Eurovent Certita Certification)


Le Laboratoire national de métrologie et d'essais est autorisé à céder 1 000 actions qu'il détient dans la société dénommée « EUROVENT CERTITA CERTIFICATION », représentant 10,00 p. 100 du capital de ladite société, pour un montant total de 1 650 000 €, à la société « EUROVENT CERTITA CERTIFICATION ».