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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1252 du 30 décembre 2024 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne aux sociétés de courses pour l'année 2025)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1252 du 30 décembre 2024 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne aux sociétés de courses pour l'année 2025)


A l'article 331 W de l'annexe III du code général des impôts, le taux : « 25,2 % » est remplacé par le taux : « 25,8 % ».