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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique)

Données brutes

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique)

I.-Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du même code :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par les sept lignes suivantes :
«

» ;
3° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
4° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
5° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
6° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
7° La ligne :
«

»
est supprimée ;
8° La ligne :
«

»
est supprimée ;
9° La ligne :
«

»
est supprimée ;
10° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
11° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
12° La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
13° La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
14° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
15° La ligne :
«

est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
16° La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
17° La ligne :
«

»
est remplacée par les six lignes suivantes :
«

» ;
18° Après le 29° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3, il est inséré un 29° bis ainsi rédigé :
« 29° bis Le 3° de l'article R. 2191-33 est supprimé ; »
19° Le 32° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 32° A l'article R. 2192-16, après la première occurrence des mots : “ maîtrise d'œuvre ” sont insérés les mots : “ conclus par l'Etat ou ses établissements publics ” » ;
20° Le 34° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 34° Au début du premier alinéa de l'article R. 2192-23, sont insérés les mots : “ Pour les marchés conclus par l'Etat ou ses établissements publics ” ».
II.-Dans le tableau figurant aux articles R. 3351-1, R. 3361-1, R. 3371-1 et R. 3381-1 du même code :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
3° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

».