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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux)


La directrice générale des collectivités locales, le directeur général de la cohésion sociale et la directrice générale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.