ANNEXES
ANNEXE 1
Les indicateurs obligatoires ainsi que les seuils d'activité régissant l'obligation de recueil des établissements sont listés dans le tableau ci-dessous.
Le tableau précise si les résultats des indicateurs sont soumis à diffusion publique et s'ils sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire à la qualité et à la sécurité des soins prévue à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale. Pour un établissement donné, seuls les résultats des indicateurs pour lesquels il est soumis à l'obligation de recueil sont pris en compte dans le calcul du montant de sa dotation complémentaire à la qualité et à la sécurité des soins.
Des précisions concernant les modalités d'application de l'obligation de recueil des indicateurs figurent à la suite du tableau ci-dessous.
La fiche descriptive de chacun des indicateurs obligatoires est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé ( https://www.has-sante.fr/jcms/c_970481/fr/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-en-etablissements-de-sante), sur le site internet de l'ATIH ( https://www.atih.sante.fr/ifaq) ou sur le site du ministère chargé de la santé ( https://solidarites-sante.gouv.fr/hopen). Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul de l'indicateur en fonction du secteur d'activité concerné : médecine chirurgie obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SMR), dialyse (DIA), et psychiatrie (PSY).
TABLEAU DIFFUSION PUBLIQUE ET UTILISATION DANS IFAQ
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Catégorie |
Indicateur |
Seuil d'obligation de recueil |
MCO |
HAD |
SMR |
DIA |
PSY |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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DP (*) |
IFAQ |
DP (*) |
IFAQ |
DP (*) |
IFAQ |
DP (*) |
IFAQ |
DP (*) |
IFAQ |
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Qualité des prises en charge perçue par les patients |
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO |
Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans |
X |
X |
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Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO (**) |
X |
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Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire |
Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans |
X |
X |
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Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire (**) |
X |
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Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR |
Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans |
X |
X |
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Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR (**) |
X |
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Qualité des prises en charge cliniques |
Psychiatrie : Evaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes |
Au moins 31 séjours cibles |
X |
X |
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Psychiatrie : Repérage et proposition d'aide à l'arrêt des addictions chez les patients adultes |
Au moins 31 séjours cibles |
X |
X |
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Chirurgie ambulatoire : Evaluation à l'admission de l'éligibilité à l'intervention |
Au moins 31 séjours cibles |
X |
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Chirurgie ambulatoire : Anticipation de la prise en charge de la douleur |
Au moins 31 séjours cibles |
X |
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Chirurgie ambulatoire : Evaluation du patient pour la sortie de la structure |
Au moins 31 séjours cibles |
X |
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Chirurgie ambulatoire : Contact entre la structure et le patient entre J+1 et J+3 |
Au moins 31 séjours cibles |
X |
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HAD : tenue du dossier patient |
Au moins 31 séjours cibles |
X |
X |
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SMR : Projet de soin, projet de vie |
Au moins 31 séjours cibles |
X |
X |
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Évènements thrombo-emboliques après la pose de prothèse totale de genou (****) |
Au moins 10 séjours cibles |
X |
X |
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Évènements thrombo-emboliques après la pose de prothèse totale de hanche (****) |
Au moins 10 séjours cibles |
X |
X |
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Qualité de la coordination des prises en charge |
Alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
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Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
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Chirurgie ambulatoire : Qualité de la lettre de liaison à la sortie |
Au moins 31 séjours cibles |
X |
X |
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HAD : coordination de la prise en charge |
Au moins 31 séjours cibles |
X |
X |
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Performance de l'organisation des soins |
Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres (***) |
Au moins 100 séjours cibles |
X |
X |
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Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins |
Consommation de produits hydroalcooliques |
X |
X |
X |
X |
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Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact |
Au moins 10 séjours cibles |
X |
X |
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Dimensions de l'indicateur Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact : 1) mise en place des précautions complémentaires contact 2) information au patient de la mise en place des précautions complémentaires contact |
X |
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Mesure des infections du site opératoire après pose de prothèse totale de genou (****) |
Au moins 10 séjours cibles |
X |
X |
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Mesure des infections du site opératoire après pose de prothèse totale de hanche (****) |
Au moins 10 séjours cibles |
X |
X |
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Démarche de certification |
Niveau de certification v 2014 ou nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
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(*) Diffusion publique.
(**) Dimensions évaluées par l'indicateur :
- satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO et ses six dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge par les médecins/chirurgiens, de la prise en charge par les infirmier(e)s et les aides-soignant(e)s, de la chambre, du repas, de l'organisation de la sortie ;
- satisfaction et expérience des patients admis pour une chirurgie ambulatoire et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'avant l'hospitalisation, l'accueil, la prise en charge, chambre et collation, organisation sortie et retour à domicile ;
- satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge, du lieu de vie, du repas, de l'organisation de la sortie.
(***) Calcul sur les données RIM-P 2023.
(****) Calcul sur les données PMSI 2023.